Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1361-1370 sur 1374 décisions.
le 5 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corporate Air, Inc. - Licence no 881207.
Référence no M4895/C134-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881207, Corporate Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-6 | Arrêté | 1994-01-05
le 5 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corporate Flight, Inc. - Licence no 881174.
Référence no M4895/C136-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881174, Corporate Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-5 | Arrêté | 1994-01-05
le 5 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par Caribbean Air Cargo Company Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Caricargo...
1994-A-4 | Arrêté | 1994-01-05
le 5 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lan Chile Airlines, S.A. - Licence no 880712.
Référence no M4895/L83-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880712, Lan Chile Airlines, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-3 | Arrêté | 1994-01-05
le 5 janvier 1994
DEMANDE présentée par Trans America Express Inc. exerçant son activité sous le nom d'Advance Air Charters en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
8-A-1994 | Décision | 1994-01-05
le 4 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Columbus - Transporte Aéreo Nao Regular, S.A. - Licence no 900077.
Référence no M4895/A410-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900077, Air Columbus - Transporte Aéreo...
1994-A-2 | Arrêté | 1994-01-04
le 4 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par West Air Industries, Inc. - Licence no 880342.
Référence no M4895/W88-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880342, West Air Industries, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-1 | Arrêté | 1994-01-04
le 4 janvier 1994
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. exerçant également son activité sous le nom de Transport Aérien Royal/Royal Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
2-A-1994 | Décision | 1994-01-04
le 4 janvier 1994
DEMANDE présentée par Venture Helicopters (M.K.C.) Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
1-A-1994 | Décision | 1994-01-04
le 4 janvier 1994
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. exerçant également son activité sous le nom de Transport Aérien Royal/Royal Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
3-A-1994 | Décision | 1994-01-04