Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 1374 décisions.
le 22 décembre 1994
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de suspendre les licences nos 882958 et 882959.
Références nos M4205/O22-4-1M4205/O22-5-1
Nos 942131942132 au rôle
Osnaburgh Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
846-A-1994 | Décision | 1994-12-22
le 21 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Pelican Narrows Air Services Ltd. - Licence no 900063.
Référence no M4205/P124-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900063, Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-510 | Arrêté | 1994-12-21
le 21 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Edzo Air Limited - Licences nos 883117 et 883118.
Références nos M4205/E20-4-1M4205/E20-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883117, Edzo Air Limited (ci-après...
1994-A-512 | Arrêté | 1994-12-21
le 21 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-511 | Arrêté | 1994-12-21
le 21 décembre 1994
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 920341.
Référence no M4895/E137-4-1
No 942027 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
839-A-1994 | Décision | 1994-12-21
le 21 décembre 1994
DEMANDE présentée par Mill-Air Charter Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
841-A-1994 | Décision | 1994-12-21
le 21 décembre 1994
DEMANDE présentée par Jetall Airways Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 930230 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4895/J116-4-1
No 941998 au rôle
Jetall Airways Inc. (ci-après la licenciée) a...
840-A-1994 | Décision | 1994-12-21
le 20 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par First Corporate Air, Inc. - Licence no 900327.
Référence no M4895/F94-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900327, First Corporate Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-509 | Arrêté | 1994-12-20
le 20 décembre 1994
RELATIF à des activités illégales de la part d'Air Affaires Québec Inc. et d'Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Affaires Enr.
Référence no M4425/A244
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882149, Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité...
1994-A-508 | Arrêté | 1994-12-20
le 20 décembre 1994
DEMANDE présentée par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air en vue de suspendre les licences nos 940239 et 940249 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/N186-4...
837-A-1994 | Décision | 1994-12-20