Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 821-830 sur 1377 décisions.
le 2 juin 1999
DEMANDE présentée par Air Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la révision de la décision de l'Office des transports du Canada rejetant sa demande d'exemption de l'application des dispositions des paragraphes 56(1) à (3...
304-A-1999 | Décision | 1999-06-02
le 2 juin 1999
DEMANDE présentée par Suncor Energy Marketing Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «UNITED SUNRISE», un pétrolier norvégien, pour transporter environ 52 000 mètres cube de brut synthétique acide, en un...
303-W-1999 | Décision | 1999-06-02
le 2 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sky Freighters Ltd. - Licences nos 962197 et 967036.
Références nos M4210/S374-1M4210/S374-2
Aux termes de la licence no 962197, Sky Freighters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1999-A-245 | Arrêté | 1999-06-02
le 2 juin 1999
RELATIF à une demande présentée par Great Bear Aviation Company en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/G166-2
Great Bear Aviation Company (ci-après la licenciée) a demandé...
1999-A-247 | Arrêté | 1999-06-02
le 2 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Québec Aventure B.L. Inc. - Licences nos 970152 et 970153.
Références nos M4210/Q12-1M4210/Q12-2
Aux termes de la licence no 970152, Québec Aventure B.L. Inc. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-248 | Arrêté | 1999-06-02
DEMANDE
Le 15 septembre 1997, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) une opposition à la demande d'arbitrage présentée par Gordon Moffatt. L'opposition du CN concernait entre autres l'...
300-R-1999 | Décision | 1999-06-02
le 2 juin 1999
RELATIF à une demande présentée par Comair Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure (aéronefs moyens), afin de lui permettre d'effectuer, au nom de Bombardier Inc., un vol aller-retour de Toronto (Downsview) (Ontario) à Thunder Bay (...
1999-A-246 | Arrêté | 1999-06-02
le 1er juin 1999
DEMANDE présentée par Air Canada en son propre nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
298-A-1999 | Décision | 1999-06-01
le 1er juin 1999
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
295-A-1999 | Décision | 1999-06-01
le 1er juin 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Canship Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MV NADA», un cargo bahamien à manutention horizontale et verticale, afin de transporter...
297-W-1999 | Décision | 1999-06-01