Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 361-370 sur 1385 décisions.
le 17 septembre 2003
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation de fournir une capacité additionnelle par l'exploitation de deux (2) vols hebdomadaires entre Séoul en Corée et...
524-A-2003 | Décision | 2003-09-17
le 17 septembre 2003
DEMANDE présentée par Almon Landair Ltd. en vue d'annuler la licence no 977171.
Référence noM4210/A558-2
No 031129 au rôle
Almon Landair Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
530-A-2003 | Décision | 2003-09-17
le 17 septembre 2003
DEMANDE présentée par La Compagnie Américaine de Fer et Métaux Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962163 et 967014.
Références nos M4210/A577-1M4210/A577-2
Nos 031141031142 au rôle
La Compagnie Américaine de Fer et Métaux Inc. (ci-après la licenciée) a...
526-A-2003 | Décision | 2003-09-17
le 17 septembre 2003
DEMANDE présentée par Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66en vue de suspendre de nouveau la licence no 967300.
Référence noM4211/R124-2
No 031134 au rôle
Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66 (...
528-A-2003 | Décision | 2003-09-17
le 17 septembre 2003
DEMANDE présentée par Air Bellevue Inc. en vue d'annuler les licences nos 962354 et 000018.
Références nos M4210/A477-1M4210/A477-2
Nos 031123031124 au rôle
Air Bellevue Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
531-A-2003 | Décision | 2003-09-17
le 17 septembre 2003
DEMANDE présentée par Northeast Airways, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977006.
Référence noM4211/N54-2
No 031151 au rôle
Northeast Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
527-A-2003 | Décision | 2003-09-17
le 17 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Charter Services, Inc. - Licence no 010056.
Référence no M4211/A893-2
Aux termes de la licence no 010056, Aero Charter Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-485 | Arrêté | 2003-09-17
le 17 septembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 010005 imposée par l'arrêté no 2003-A-481 du 12 septembre 2003 - Sky King, Inc.
Référence no M4211/S466-2
Aux termes de la licence no 010005, Sky King, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-486 | Arrêté | 2003-09-17
le 17 septembre 2003
DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Sou'West Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
529-A-2003 | Décision | 2003-09-17
le 16 septembre 2003
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et Israël ou d'en faire l'offre publique de...
2003-A-482 | Arrêté | 2003-09-16