Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Résumé
[1] La présente directive vise à fournir des clarifications à tous les intervenants potentiellement concernés sur la façon dont l’Office des transports du Canada (Office) entend procéder relativement à la détermination des prix d’interconnexion réglementés de 2026 à la lumière de la...
LET-R-34-2025 | Lettre-décision | 2025-11-10
[1] Si l’Office détermine qu’il existe un obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes handicapées ou qu’une personne a été lésée par la contravention à l’une des dispositions des règlements sur l’accessibilité pris par l’Office, l’Office peut ordonner le versement d’une indemnité...
AT-2025-31 | Détermination | 2025-02-19