Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 34101-34110 sur 34472 décisions.
le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Air Camis, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air Camis Flight de North Canton (Ohio) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
34-A-1988 | Décision | 1988-05-06
le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Waweig Lake Outfitters Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 3141/80(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-W313-1A
N 10752 au rôle
La présente...
50-A-1988 | Décision | 1988-05-06
le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C prévue au permis n A.T.C. 40/46(C) pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-B479-1A
N 10659 au rôle
La présente demande a été...
66-A-1988 | Décision | 1988-05-06
le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par William Roy Cousineau qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Wildcountry Airways en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, à partir d'une base située à...
90-A-1988 | Décision | 1988-05-06
le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Air Ookpik Ltée/Ookpik Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Kuujjuarapik (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-...
95-A-1988 | Décision | 1988-05-06
le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par 665865 Ontario Inc. qui se propose de changer son nom à Showalter's Fly-In Service (1987) Limited en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité au transport des véritables clients, des veritables employés et des...
105-A-1988 | Décision | 1988-05-06
le 6 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-225 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 27 août 1987, concernant
a) le déplacement et la reconstruction dudit croisement y compris les approches de la route du croisement,
b) le déplacement et la révision des...
1988-R-352 | Arrêté | 1988-05-06
le 6 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-146 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 juin 1987, autorisant la ville de Winnipeg à construire un trottoir au croisement de la rue Century et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux...
1988-R-332 | Arrêté | 1988-05-06
le 6 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38575 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 17 octobre 1985, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 144, près de Levack, dans la province d'...
1988-R-296 | Arrêté | 1988-05-06
le 6 mai 1988
RELATIF à l'installation pour l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables dans la ville de Sioux Lookout, dans la province d'Ontario, près du point milliaire 138,9 de la subdivision Allanwater de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été...
1988-R-271 | Arrêté | 1988-05-06