Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1-10 sur 23 décisions.
Attendu que, conformément au paragraphe 36(2) de la Loi sur les transports au Canada, l'Office des transports du Canada a fait parvenir au ministre des Transports un avis relativement au Règlement modifiant le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et le Règlement sur...
2020-AT-186 | Arrêté | 2020-12-15
Attendu que, conformément au paragraphe 36(2) de la Loi sur les transports au Canada, l'Office des transports du Canada a fait parvenir au ministre des Transports un avis relativement au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées, ci-après;
À ces causes, en vertu des...
2019-AT-96 | Arrêté | 2019-05-24
Attendu que, conformément au paragraphe 36(2) de la Loi sur les transports au Canada, l'Office des transports du Canada a fait parvenir au ministre des Transports un avis relativement au règlement ci-après,
À ces causes, en vertu des paragraphes 92(3),128(1) et 177(1) de la Loi sur les transports...
2019-R-88 | Arrêté | 2019-05-22
Attendu que, conformément au paragraphe 36(2) de la Loi sur les transports au Canada, l'Office des transports du Canada a fait parvenir au ministre des Transports un avis relativement au règlement ci-après;
Attendu que, conformément au paragraphe 86.11(1) de la Loi sur les transports au Canada, l'...
2019-A-61 | Arrêté | 2019-04-30
Attendu que, conformément au paragraphe 36(2) de la Loi sur les transports au Canada, l'Office des transports du Canada a fait parvenir au ministre des Transports un avis relativement au règlement ci-après;
À ces causes, en vertu des paragraphes 56(2) et 60(1), de l'article 61, des paragraphes 69(1...
2019-A-62 | Arrêté | 2019-04-30
RÉSUMÉ
[1] Voici la détermination, par l’Office, des prix réglementés d’interconnexion de 2019, en vertu de la partie III, section IV de la LTC.
[2] En vertu du paragraphe 127.1(1) de la LTC, au plus tard le 1er décembre de chaque année, l’Office fixe le prix par wagon à exiger durant l’année...
R-2018-254 | Détermination | 2018-11-30
Attendu que, conformément au paragraphe 36(2) de la LTC, l’Office des transports du Canada a fait parvenir au ministre des Transports un avis relativement au règlement ci-après;
À ces causes, en vertu de l’article 86 de la LTC, l’Office des transports du Canada prend le Règlement correctif...
2016-A-207 | Arrêté | 2016-12-06
En vertu de l’article 17 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada modifie les Règles Générales de l’Office des transports du Canada, comme il est énoncé dans le document ci-joint.
2013-CTA-214 | Arrêté | 2013-06-06
le 1er février 2005
RELATIF au Règles générales de l'Office des Transports du Canada.
Référence no L1820/G1-2
Conformément au paragraphe 36(1) et de l'article 17 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office des transports du Canada prend par les présentes les Règles...
2005-CTA-41 | Arrêté | 2005-02-01
le 29 janvier 2001
RELATIF au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada).
Référence no L1820/D3-1/00
Conformément à l'article 177 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office prend par les présentes le Règlement modifiant le Règlement sur les...
2001-CTA-34 | Arrêté | 2001-01-29