Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
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- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 19 novembre 1991
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Air Charters en vue de suspendre les licences nos 882631 et 882632.
Références nos M4895/C187-4-1M4205/C187-5-1
Nos 911111 au rôle911112
Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité...
568-A-1991 | Décision | 1991-11-19
le 19 novembre 1991
DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882772, 882773 et 882774 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 344-A-1990 du 22 juin 1990.
Références nos M4205...
572-A-1991 | Décision | 1991-11-19
le 19 novembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci- après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-548 | Arrêté | 1991-11-19
le 18 novembre 1991
DEMANDE présentée par Piedmont Air Cargo, Inc. de Gastonia (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
567-A-1991 | Décision | 1991-11-18
le 18 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Bohman Airways Number 2, Inc. - Licence no 881108.
Référence no M4895-B50-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881108, Bohman Airways Number 2, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1991-A-547 | Arrêté | 1991-11-18
ERRATUM
le 9 décembre 1991
La décision n° 565-W-1991 du 15 novembre 1991 - Projet de tarifs des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides et l'avis d'opposition déposé par l'Association des armateurs canadiens.
Le rapport de l'enquête du personnel de l'Office du...
565-W-1991 | Décision | 1991-11-15
le 14 novembre 1991
DEMANDE présentée par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters en vue de suspendre les licences nos 900127 et 900128.
Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1
Nos 911082 au rôle911083
White Water Charters Incorporated...
564-A-1991 | Décision | 1991-11-14
le 14 novembre 1991
DEMANDE présentée par Ria Air Inc. en vue de suspendre la licence no 910026.
Référence no M4205/R100-5-1
No 911110 au rôle
Ria Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 25...
563-A-1991 | Décision | 1991-11-14
le 14 novembre 1991
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Emerald Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Emerald Airlines - Licence no 881248.
Référence no M4895/E29-4-1
Aux termes de la licence no 881248, Emerald Air,...
562-A-1991 | Décision | 1991-11-14
le 12 novembre 1991
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
561-A-1991 | Décision | 1991-11-12