Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 42 Apply 2022 filter
- 2021 41 Apply 2021 filter
- 2020 70 Apply 2020 filter
- 2019 37 Apply 2019 filter
- 2018 46 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 19 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 18 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 34 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 13 Apply 2003 filter
- 2002 32 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
Affichage 171-180 sur 620 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Emirates concernant le retard de leurs bagages et les dommages causés à ces derniers.
[2] Les demandeurs réclament l’indemnité maximale de 1 131 droits de tirage spéciaux prévue...
65-C-A-2019 | Décision | 2019-10-09
RÉSUMÉ
[1] Dans la décision no 41-C-A-2019 (décision) rendue le 16 juillet 2019, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu qu’Air Maroc n’avait pas correctement appliqué les conditions énoncées dans son tarif en refusant de transporter la partie demanderesse de Casablanca, Maroc, à...
62-C-A-2019 | Décision | 2019-09-27
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air France concernant une annulation de vol et le retard que cette annulation a engendré.
[2] La demanderesse ne réclame pas le remboursement des dépenses supportées puisqu’elle a déjà reçu d...
60-C-A-2019 | Décision | 2019-09-20
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d’Air Transat de la transporter à bord du vol en provenance de Lyon, France, et à destination de Montréal (Québec), le 16 juin 2018.
[2] La partie demanderesse...
58-C-A-2019 | Décision | 2019-09-13
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Etihad Airways concernant le refus du transporteur d’enregistrer une boîte contenant des photographies encadrées comme un bagage enregistré standard lors de son vol de retour d’...
55-C-A-2019 | Décision | 2019-09-06
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant des dommages causés à ses bagages enregistrés lors d’un vol de Toronto (Ontario) à Puerto Vallarta, Mexique, le 27 octobre 2018.
[2] La partie demanderesse...
54-C-A-2019 | Décision | 2019-08-28
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant les retards subis sur le vol no AC1806, de Toronto (Ontario) à San José, Costa Rica, le 30 décembre 2017 (vol de départ) et sur le vol no...
53-C-A-2019 | Décision | 2019-08-26
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en son nom et au nom de ses deux enfants mineurs, contre Air Transat concernant son refus de les transporter.
[2] La partie demanderesse réclame le remboursement du coût des billets de...
52-C-A-2019 | Décision | 2019-08-23
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre AeroMexico concernant des changements à l’itinéraire de leur voyage aller-retour de Montréal (Québec) à Acapulco, Mexique. Plus précisément, AeroMexico a remplacé le vol no AM310 d’...
51-C-A-2019 | Décision | 2019-08-19
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant leur allégation selon laquelle ils se sont vu refuser l’embarquement à bord du vol no WS714 de Vancouver (Colombie-Britannique) à Toronto (Ontario) le 23 février...
50-C-A-2019 | Décision | 2019-08-16