Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 42 Apply 2022 filter
- 2021 41 Apply 2021 filter
- 2020 70 Apply 2020 filter
- 2019 37 Apply 2019 filter
- 2018 46 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 19 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 18 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 34 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 13 Apply 2003 filter
- 2002 32 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
Affichage 291-300 sur 620 décisions.
INTRODUCTION
[1] Katalin Enisz a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, concernant le refus de la transporter en raison d’un comportement turbulent présumé.
[2] Le 6 juin 2012, Mme Enisz a embarqué à bord du vol no AC033 en partance de...
18-C-A-2015 | Décision | 2015-01-23
INTRODUCTION
[1] David Ford a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le refus allégué par Air China Limited (Air China), agissant à titre de mandataire d’Air Canada, de le transporter le 22 décembre 2013 de Beijing, République populaire...
4-C-A-2015 | Décision | 2015-01-08
INTRODUCTION
Contexte
[1] Le 7 septembre 2012, M. Krygier a réservé des sièges pour lui-même, son épouse, son fils (7 ans) et sa fille (5 ans) pour un voyage avec WestJet en novembre 2012 de Vancouver à Calgary. Au moment de la réservation, M. Krygier a eu l’...
459-C-A-2014 | Décision | 2014-12-31
PLAINTE
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il fait valoir que certaines pratiques de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta) qui portent sur le transport de...
425-C-A-2014 | Décision | 2014-11-25
INTRODUCTION
[1] Le 3 juin 2014, Gábor Lukács a déposé une plainte alléguant que certaines politiques et pratiques de WestJet liées aux réclamations en cas de bagages retardés, perdus et endommagés :
ne sont pas énoncées dans le tarif international de WestJet,
ne cadrent pas avec le...
420-C-A-2014 | Décision | 2014-11-20
INTRODUCTION
[1] Vijay Chandnani, un agent de voyages, a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (Malaysia Airlines) concernant l’annulation de son billet et des billets de...
411-C-A-2014 | Décision | 2014-11-10
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 290-C-A-2014 (Cinq plaignants contre Iberia Air Lines of Spain et China Southern) [Décision], l’Office des transports du Canada (Office) a donné l’occasion à China Southern Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de China Southern Airlines et de...
398-C-A-2014 | Décision | 2014-10-29
PLAINTE
[1] Le 10 avril 2014, Mark Churman a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant le caractère déraisonnable des prix offerts par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) pour le transport entre Toronto...
387-P-A-2014 | Décision | 2014-10-22
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 244-C-A-2014, lʼOffice des transports du Canada (Office) a conclu que lʼindemnité offerte par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines) à Onencan Cankech nʼétait pas conforme aux conditions de...
370-C-A-2014 | Décision | 2014-10-08
INTRODUCTION
[1] Le 28 mars 2014, Keiron Bailey a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Nihon Koku Kabushiki Gaisha (Japan Airlines Co., Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL (Japan Airlines) et British Airways Plc exerçant son...
345-C-A-2014 | Décision | 2014-09-17