Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6501-6510 sur 6854 décisions.
le 26 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 189 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire les travées nos 5, 6, 10...
1988-R-383 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Denzil, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 31,3 de la subdivision Macklin de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu des ordonnances...
1988-R-97 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la branche est de la rivière...
1988-R-392 | Arrêté | 1988-05-26
May 26, 1988
RELATIF à l'accident survenu le 17 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Town, lot 36, concession 9, dans le canton de Camden East, dans la province d'Ontario, au point milliaire 58,6 de la subdivision Belleville.
Référence n° 26727....
1988-R-458 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le bourbier Wasa, au point milliaire 10,66 de la subdivision Windermere, dans la province de la Colombie-Britannique, ledit pont...
1988-R-448 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 9 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Munroe, dans la ville de Renfrew, dans la province d'Ontario, au point milliaire 59,05 de la subdivision Chalk River.
Référence n° 26727.593
IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-445 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 23 octobre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Thames, dans le canton de South-West Oxford, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,40 de la subdivision Port Burwell.
Référence n° 26727.92
IL EST...
1988-R-444 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 21, dans le village de Thamesville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 49,49 de la subdivision Windsor.
Référence n° 26727.200
IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-442 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 22 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans la municipalité rurale de Blucher n° 343, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 97,83 de la subdivision Sutherland.
Référence n°...
1988-R-441 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 février 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du boulevard Montcalm, dans la ville de Candiac, dans la province de Québec, au point milliaire 79,51 de la subdivision Massena.
Référence n°...
1988-R-435 | Arrêté | 1988-05-26