Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1211-1220 sur 1411 décisions.
le 13 mars 1998
DEMANDE présentée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et Nolinor conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
104-A-1998 | Décision | 1998-03-13
le 12 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par Prime Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P272-2
Prime Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1998-A-103 | Arrêté | 1998-03-12
le 12 mars 1998
DEMANDE présentée par PanCanadian Resources, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORDIC APOLLO», un pétrolier libérien.
Référence no W9125/P21/98-1
PanCanadian Resources a déposé une demande auprès du...
96-W-1998 | Décision | 1998-03-12
le 12 mars 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après BA...
101-A-1998 | Décision | 1998-03-12
le 12 mars 1998
DEMANDE présentée par Joy-Lynn Cecile Cook et Philip David Cook exerçant leur activité sous le nom d'Islander Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
99-A-1998 | Décision | 1998-03-12
le 12 mars 1998
DEMANDE présentée par Joy-Lynn Cecile Cook et Philip David Cook exerçant leur activité sous le nom d'Islander Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
100-A-1998 | Décision | 1998-03-12
le 12 mars 1998
DEMANDE présentée par North Star Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N219-1
No 971504 au rôle
North Star Air...
97-A-1998 | Décision | 1998-03-12
le 12 mars 1998
DEMANDE présentée par North Star Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
98-A-1998 | Décision | 1998-03-12
le 11 mars 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Calgary, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction et l'entretien du passage à niveau et l'...
1998-AGR-102 | Arrêté | 1998-03-11
le 9 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par The Fredericton Flying Club Inc. - Licences nos 962216 et 967042.
Références nos M4210/T115-1M4210/T115-2
Aux termes de la licence no 962216, The Fredericton Flying Club Inc. (ci-après...
1998-A-101 | Arrêté | 1998-03-09