Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 501-510 sur 1411 décisions.
le 27 août 1998
DEMANDE présentée par Nordplus 1998 Ltée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N222-1
No 980671 au rôle
Nordplus 1998...
430-A-1998 | Décision | 1998-08-27
le 25 août 1998
DEMANDE présentée par K-Air Leasing, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977065.
Référence no M4211/K78-2
No 980762 au rôle
K-Air Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
429-A-1998 | Décision | 1998-08-25
le 25 août 1998
DEMANDE de révision présentée par Goleeah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation et/ou Goleeah Air conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la décision no 87-A-1998 du 5 mars...
427-A-1998 | Décision | 1998-08-25
le 24 août 1998
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transport Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «KAPITAN KHLEBNIKOV», un brise-glaces russe pouvant accueillir des passagers.
Référence no W9125/S45/98-1...
422-W-1998 | Décision | 1998-08-24
le 24 août 1998
RELATIF à une plainte de Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental...
423-A-1998 | Décision | 1998-08-24
le 24 août 1998
DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 967267.
Référence no M4210/D73-2
No 980775 au rôle
Drainville Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
424-A-1998 | Décision | 1998-08-24
le 24 août 1998
DEMANDE présentée par Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom d'Hélicoptères Gilles Léger Enr. en vue de rétablir la licence no 962103.
Référence no M4210/H126-1No 980779 au rôle
Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom d'Hélicoptères...
421-A-1998 | Décision | 1998-08-24
le 24 août 1998
DEMANDE présentée par Polar Air Cargo, Inc. de Long Beach, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
425-A-1998 | Décision | 1998-08-24
le 24 août 1998
DEMANDE présentée par Professionals Aviation Company, Inc. de Millersburg, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
426-A-1998 | Décision | 1998-08-24
le 24 août 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 85942 de la Commission des transports...
1998-R-501 | Arrêté | 1998-08-24