Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 1320 décisions.
le 23 décembre 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
724-R-1999 | Décision | 1999-12-23
le 23 décembre 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
725-R-1999 | Décision | 1999-12-23
le 22 décembre 1999
DEMANDE présentée par Wapisu Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W205-1
No 990945 au rôle
Wapisu Air Inc...
718-A-1999 | Décision | 1999-12-22
le 22 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Executive Edge Air Charter Inc. - Licences nos 962241 et 967060.
Références nos M4210/E320-1M4210/E320-2
Aux termes de la licence no 962241, Executive Edge Air Charter Inc. (ci-...
1999-A-627 | Arrêté | 1999-12-22
le 22 décembre 1999
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Gemini », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs en un voyage, de Sarnia à...
721-W-1999 | Décision | 1999-12-22
le 22 décembre 1999
DEMANDE présentée par Frontier Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 970150 et 970151.
Références nos M4210/F144-1M4210/F144-2
Nos 991295991294 au rôle
Frontier Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
719-A-1999 | Décision | 1999-12-22
le 22 décembre 1999
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de York conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-24715 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
720-R-1999 | Décision | 1999-12-22
le 21 décembre 1999
DEMANDE présentée par Frederick McFarlane White exerçant son activité sous le nom de Whitesea Cottages and Charters conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
711-A-1999 | Décision | 1999-12-21
le 21 décembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Gary Jet Center, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/G170-2
Gary Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1999-A-626 | Arrêté | 1999-12-21
le 21 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Ventures Inc. - Licence no 980100.
Référence no M4210/H173-1
Aux termes de la licence no 980100, Heli-Ventures Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
1999-A-625 | Arrêté | 1999-12-21