Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1281-1290 sur 1320 décisions.
le 15 janvier 1999
DEMANDE présentée par Avanti Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 962091.
Référence no M4210/A531-1
No 990033 au rôle
Avanti Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962091. La...
16-A-1999 | Décision | 1999-01-15
le 15 janvier 1999
DEMANDE présentée par 3416992 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Héli-Wask conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
18-A-1999 | Décision | 1999-01-15
le 14 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Joy-Lynn Cecile Cook and Philip David Cook exerçant leur activité sous le nom d'Islander Aviation - Licences nos 980007 et 980028.
Références nos M4210/I171-1M4210/I171-2
Aux termes...
1999-A-23 | Arrêté | 1999-01-14
le 14 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air 2000, Inc. - Licence no 980052.
Référence no M4211/A776-2
Aux termes de la licence no 980052, Air 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-22 | Arrêté | 1999-01-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté 1999-A-26
le 14 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Medjet International, Inc. - Licence no 977356.
Référence no M4211/M125-2
Aux termes de la licence no 977356, Medjet International, Inc. (ci-après la...
1999-A-19 | Arrêté | 1999-01-14
le 14 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Donald R. Plumridge exerçant son activité sous le nom de Plumridge Air - Licence no 962292.
Référence no M4210/P252-1
Aux termes de la licence no 962292, Donald R. Plumridge exerçant son activité sous le nom de Plumridge Air...
1999-A-20 | Arrêté | 1999-01-14
le 14 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wayne & Karen Roberts exerçant leur activité sous le nom d'Air Superior - Licence no 972107.
Référence no M4210/A422-1
Aux termes de la licence no 972107, Wayne & Karen Roberts exerçant leur activité sous le nom d'Air...
1999-A-21 | Arrêté | 1999-01-14
le 14 janvier 1999
DEMANDE présentée par Chileinter Airlines S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
14-A-1999 | Décision | 1999-01-14
le 13 janvier 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962049 imposée par l'arrêté no 1998-A-755 du 7 décembre 1998 - Panther Helicopters Ltd.
Référence no M4210/P147-1
Aux termes de la licence no 962049, Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-17 | Arrêté | 1999-01-13
le 13 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 109764 de la Commission des transports du...
1999-R-18 | Arrêté | 1999-01-13