Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 1320 décisions.
le 3 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd. - Licence no 962201.
Référence no M4210/V66-1
Aux termes de la licence no 962201, Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-477 | Arrêté | 1999-11-03
le 3 novembre 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962099 imposée par l'arrêté no 1999-A-441 du 7 octobre 1999 - Mid Coast Air Services Ltd.
Référence no M4210/M213-1
Aux termes de la licence no 962099, Mid Coast Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-478 | Arrêté | 1999-11-03
le 3 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Taxi Rohnair Ltd. - Licence no 980143.
Référence no M4210/A798-1
Aux termes de la licence no 980143, Air Taxi Rohnair Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
1999-A-476 | Arrêté | 1999-11-03
le 3 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hardy Airways Ltd. - Licence no 970142.
Référence no M4210/H159-1
Aux termes de la licence no 970142, Hardy Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
1999-A-475 | Arrêté | 1999-11-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision 307-A-2000
le 3 novembre 1999
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 962309.
Référence no M4210/T164-1
No 991077 au rôle
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
613-A-1999 | Décision | 1999-11-03
le 3 novembre 1999
DEMANDE présentée par South Bay Ltd. en vue de suspendre la licence no 980163.
Référence no M4211/S433-2
No 991082 au rôle
South Bay Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
614-A-1999 | Décision | 1999-11-03
le 3 novembre 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Friede Goldman Newfoundland, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «US 102», barge à fond plat norvégienne, afin de maintenir l'espacement et...
615-W-1999 | Décision | 1999-11-03
le 2 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Briggs Aviation Ltd. - Licence no 962270.
Référence no M4210/B93-1
Aux termes de la licence no 962270, Briggs Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
1999-A-474 | Arrêté | 1999-11-02
le 2 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canadian I.F.R. Rating Inc. - Licences nos 962572 et 967413.
Références nos M4210/C15-1M4210/C15-2
Aux termes de la licence no 962572, Canadian I.F.R. Rating Inc. (ci-après la...
1999-A-473 | Arrêté | 1999-11-02
le 2 novembre 1999
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière Impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter 90 000 tonnes métriques de pétrole brut par voyage, jusqu'à...
612-W-1999 | Décision | 1999-11-02