Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 1320 décisions.
le 3 septembre 1999
DEMANDE présentée par Cougar Execujet Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
517-A-1999 | Décision | 1999-09-03
le 3 septembre 1999
DEMANDE présentée par Cougar Execujet Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C491-1
No 990775 au rôle
Cougar...
518-A-1999 | Décision | 1999-09-03
le 2 septembre 1999
DEMANDE présentée par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada et/ou Wolf Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
514-A-1999 | Décision | 1999-09-02
le 2 septembre 1999
DEMANDE présentée par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada et/ou Wolf Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
515-A-1999 | Décision | 1999-09-02
le 2 septembre 1999
DEMANDE présentée par Holmes Maritime Inc. au nom de Allseas Marine Contractors SA, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence lui permettant d'utiliser, dans le port de Halifax (Nouvelle-Écosse), une barge de type plat néerlandaise...
513-W-1999 | Décision | 1999-09-02
le 1er septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airline Aviation Academy, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Academy Airlines - Licence no 967396.
Référence no M4211/A6-2
Aux termes de la licence no 967396, Airline Aviation Academy, Inc....
1999-A-400 | Arrêté | 1999-09-01
le 1er septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Landseaair Transport Ltd. - Licences nos 972049 et 977109.
Références nos M4210/L162-1M4210/L162-2
Aux termes de la licence no 972049, Landseaair Transport Ltd. (ci-après la...
1999-A-401 | Arrêté | 1999-09-01
le 1er septembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-27369 du Comité des transports par...
512-R-1999 | Décision | 1999-09-01
le 1er septembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 123825 de la Commission des transports du Canada en...
511-R-1999 | Décision | 1999-09-01
le 1er septembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-17330 du Comité des transports par...
510-R-1999 | Décision | 1999-09-01