Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 501-510 sur 1320 décisions.
le 11 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de Blackhawk Air Service - Licence no 962090.
Référence no M4210/B214-1
Aux termes de la licence no 962090, Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de...
1999-A-373 | Arrêté | 1999-08-11
le 11 août 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «QUEEN OF THE NETHERLANDS», une drague à trémie hollandaise, pour récupérer des parties d'épave d'aéronef des fonds...
469-W-1999 | Décision | 1999-08-11
le 11 août 1999
DEMANDE présentée par T & T Air Charter, L.L.C. de Fairmont, Virginie-Occidentale, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
470-A-1999 | Décision | 1999-08-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 598-A-1999
le 11 août 1999
DEMANDE présentée par Aircraft Charter Group, Inc. en vue de suspendre la licence no 977366.
Référence no M4211/A89-2
No 990835 au rôle
Aircraft Charter Group, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
471-A-1999 | Décision | 1999-08-11
le 10 août 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et City of Abbotsford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la reconstruction...
1999-AGR-372 | Arrêté | 1999-08-10
le 10 août 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et County of Warner conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction d'un...
1999-AGR-371 | Arrêté | 1999-08-10
le 10 août 1999
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue de faire renouveler la licence no 965000.
Référence no M4212/S182-3-1
No 990740 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
467-A-1999 | Décision | 1999-08-10
le 10 août 1999
DEMANDE présentée par Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Wind Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
468-A-1999 | Décision | 1999-08-10
le 9 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 547962 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aeropac Flights - Licence no 972212.
Référence no M4210/A634-1
Aux termes de la licence no 972212, 547962 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aeropac Flights (...
1999-A-369 | Arrêté | 1999-08-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-437
le 9 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Prime Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Transmeridian Airlines - Licence no 970143.
Référence no M4211/T266-2
Aux termes de la...
1999-A-368 | Arrêté | 1999-08-09