Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1061-1070 sur 1249 décisions.
le 28 février 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-66 | Arrêté | 2000-02-28
le 28 février 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-65 | Arrêté | 2000-02-28
le 28 février 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité de Saint-Jean-Port-Joli conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
2000-AGR-68 | Arrêté | 2000-02-28
le 28 février 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Le Gardeur conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-67 | Arrêté | 2000-02-28
le 28 février 2000
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990059.
Référence no M4212/E176-3-1
No 000133 au rôle
Eva Airways Corporation (ci-après Eva) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
130-A-2000 | Décision | 2000-02-28
le 28 février 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007.
Référence no...
131-A-2000 | Décision | 2000-02-28
le 28 février 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Coflexip Stena Offshore Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SMIT PIONEER », un navire polyvalent conçu pour travaux en haute mer...
127-W-2000 | Décision | 2000-02-28
le 28 février 2000
DEMANDE présentée par Northern Thunderbird Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962418 et 967166.
Références nos M4210/N67-1M4210/N67-2
Nos 000184000185 au rôle
Northern Thunderbird Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
128-A-2000 | Décision | 2000-02-28
le 28 février 2000
DEMANDE présentée par Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Exec Air Transport Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977073.
Référence no M4211/E144-2
No 000183 au rôle
Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant...
126-A-2000 | Décision | 2000-02-28
le 28 février 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990050.
Référence no M4210/A74-4-38
Nos 000122000123 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La...
129-A-2000 | Décision | 2000-02-28