Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1151-1160 sur 1249 décisions.
le 8 février 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Wapisu Air Inc. - Licence no 990162.
Référence no M4210/W205-1
Nos 001088010113 au rôle
Aux termes de la licence no 990162, Wapisu Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
56-A-2001 | Décision | 2001-02-08
le 8 février 2001
DEMANDE présentée par Air Canada pour la prise d'une décision sur la signification de l'expression « à longueur d'année » au sens du paragraphe 64(1.1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10.
Référence no M4210/A74-1
Nos 001288001289 au rôle
Air Canada (ci-...
58-A-2001 | Décision | 2001-02-08
le 8 février 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Paroisse de Sainte-Rosalie conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation où...
2001-AGR-49 | Arrêté | 2001-02-08
le 8 février 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation où se...
2001-AGR-48 | Arrêté | 2001-02-08
le 7 février 2001
DEMANDE présentée par le Ministère des Transports d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1994-R-344 de l'Office national des transports en date du 11 août 1994 afin de tenir compte de...
52-R-2001 | Décision | 2001-02-07
le 7 février 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 970100 imposée par l'arrêté no 2001-A-19 du 19 janvier 2001 - Arctic Excursions Ltd.
Référence no M4210/A762-1
Aux termes de la licence no 970100, Arctic Excursions Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-47 | Arrêté | 2001-02-07
le 7 février 2001
DEMANDE présentée par Port Alberni Shipping Co. Ltd., au nom de North Wind Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AURIGA », un navire hydrographique américain, afin d'effectuer des relevés hydro-...
53-W-2001 | Décision | 2001-02-07
le 6 février 2001
DEMANDE présentée par K-19 Productions Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JULIETT 484 », un sous-marin maltais, dans le cadre de la production d'un film dans le Port d'Halifax et aux environs et...
51-W-2001 | Décision | 2001-02-06
le 5 février 2001
RELATIF à une demande présentée par USA Jet Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2001-A-46 | Arrêté | 2001-02-05
le 5 février 2001
RELATIF à une demande présentée par Western Express Air Lines Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2001-A-42 | Arrêté | 2001-02-05