Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 1249 décisions.
le 5 novembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et l'article 14 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, relativement à...
2001-A-491 | Arrêté | 2001-11-05
le 5 novembre 2001
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue de rétablir les licences nos 962450 et 67185.
Références nos M4210/L52-1M4210/L52-2
Nos 011107011108 au rôle
Liard Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)le...
572-A-2001 | Décision | 2001-11-05
le 2 novembre 2001
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A., faisant affaires sous la raison sociale de LACSA, en vue d'exploiter un total de sept vols hebdomadaires entre San José, au Costa Rica, et le Canada, au cours de la saison hivernale de l'IATA de 2001-2002.
Référence no...
571-A-2001 | Décision | 2001-11-02
le 2 novembre 2001
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation, au besoin, de l'un ou l'autre des pétroliers libériens suivants : « CAP JEAN », « CAP GEORGE », « CAP ROMUALD » ou « CAP LAURENT » pour...
570-W-2001 | Décision | 2001-11-02
le 1ernovembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eastern Aircraft Sales, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Maine Flying Service - Licence no 967655.
Référence no M4211/C250-2
Aux termes de la licence no 967655, Eastern Aircraft Sales,...
2001-A-490 | Arrêté | 2001-11-01
le 1ernovembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Baker Aircraft, Inc. - Licence no 967572.
Référence no M4211/B134-2
Aux termes de la licence no 967572, Baker Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-489 | Arrêté | 2001-11-01
le 1ernovembre 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Quaker Air Services, Inc. - Licence no 970110.
Référence no M4211/Q16-2
No 011061 au rôle
Aux termes de la licence no 970110, Quaker Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
569-A-2001 | Décision | 2001-11-01
le 1ernovembre 2001
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue d'annuler la licence no 972129.
Référence no M4210/W91-1
No 011025 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
568-A-2001 | Décision | 2001-11-01
le 31 octobre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Newfoundland Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DSV PELICAN », un navire norvégien de soutien des...
566-W-2001 | Décision | 2001-10-31
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 264-A-2002
le 31 octobre 2001
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
No 011023 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
565-A-2001 | Décision | 2001-10-31