Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 381-390 sur 1197 décisions.
le 4 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Lauda Air Luftfahrt AG en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2002-A-362 | Arrêté | 2002-09-04
le 3 septembre 2002
DEMANDE présentée par Tradewind Aviation, LLC de Danbury, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
495-A-2002 | Décision | 2002-09-03
le 3 septembre 2002
DEMANDE présentée par International Business Aircraft, Inc. en vue de suspendre la licence no 967551.
Référence no M4211/I51-2No 021059 au rôle
International Business Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
494-A-2002 | Décision | 2002-09-03
le 3 septembre 2002
DEMANDE présentée par NIE Planes, LLC de Boise, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
493-A-2002 | Décision | 2002-09-03
le 3 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Corse Air International exerçant son activité sous le nom de Corsair en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2002-A-361 | Arrêté | 2002-09-03
le 3 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Tradewind Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T323-2
Tradewind Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2002-A-360 | Arrêté | 2002-09-03
le 3 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par NIE Planes, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N267-2
NIE Planes, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-359 | Arrêté | 2002-09-03
le 30 août 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977329 imposée par l'arrêté no 2002-A-346 du 27 août 2002 - Heavylift Cargo Airlines Limited.
Référence no M4212/H69-2
Aux termes de la licence no 977329, Heavylift Cargo Airlines Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2002-A-358 | Arrêté | 2002-08-30
le 30 août 2002
RELATIF à une demande présentée par Krist Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/K121-2
Krist Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2002-A-357 | Arrêté | 2002-08-30
le 30 août 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Trans States Airlines, Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada, sans...
2002-A-356 | Arrêté | 2002-08-30