Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 331-340 sur 1330 décisions.
le 3 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesllschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
538-A-2006 | Décision | 2006-10-03
Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. - service international à la demande - Licence no 050127
le 3 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. - Licence no 050127.
Référence no M4211/T355-2
Aux termes de la licence no 050127, Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2006-A-507 | Arrêté | 2006-10-02
le 2 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) et d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) par Air Georgian Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Georgian Express Cargo.
Références nos M4210/G173-1M4210/G173-2
Dans son...
2006-A-506 | Arrêté | 2006-10-02
le 2 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Airspec Corporation Ltd. - Licences nos 990136 et 990137.
Références nos M4210/A842-1M4210/A842-2
Aux termes de la licence no 990136, Airspec Corporation Ltd. (ci-après la licenciée)...
2006-A-505 | Arrêté | 2006-10-02
le 2 octobre 2006
DEMANDE présentée par Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
532-A-2006 | Décision | 2006-10-02
le 2 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par Porter Airlines Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2006-A-504 | Arrêté | 2006-10-02
Prorogation de l'autorisation - Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A.
le 2 octobre 2006
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
534-A-2006 | Décision | 2006-10-02
le 29 septembre 2006
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service régulier entre la République de Corée et le Canada du 29 octobre 2006 au 24 mars 2007.
Référence no M4212/K45-3-1
Korean Air Lines Co. Ltd...
523-A-2006 | Décision | 2006-09-29
le 29 septembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Overseas Shipholding Group, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Montiron », un pétrolier libérien, afin de transporter un...
526-W-2006 | Décision | 2006-09-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-509
le 29 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky King, Inc. - Licence no 010005.
Référence no M4211/S466-2
Aux termes de la licence no 010005, Sky King, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-500 | Arrêté | 2006-09-29