Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 711-720 sur 1135 décisions.
le 14 mai 2009
RELATIF à une demande présentée par Cockrell Resources, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C631-2
Cockrell Resources, Inc. (licenciée) a demandé à l'...
2009-A-228 | Arrêté | 2009-05-14
le 14 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de B & B Aviation, Inc. - Licence no 020020.
Référence no M4211/B160-2
Conformément à la licence no 020020, KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
2009-A-227 | Arrêté | 2009-05-14
le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par Craig Kelley, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CONCORDIA » afin d'offrir des croisières de formation à la voile.
Référence no W9125/C58/09-2
DEMANDE
Craig Kelley a déposé une demande...
204-W-2009 | Décision | 2009-05-13
le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par Craig Kelley, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CONCORDIA » afin d'offrir des croisières de formation à la voile.
Référence no W9125/C58/09-1
DEMANDE
Craig Kelley a déposé une demande...
203-W-2009 | Décision | 2009-05-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-233
le 13 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par White River Helicopters Inc. - Licence no 962207.
Référence no M4210/W157-1
Aux termes de la licence no 962207, White River Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée...
2009-A-226 | Arrêté | 2009-05-13
le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par CGC Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « A.V. KASTNER ».
Référence no W9125/C60/09-1
DEMANDE
CGC Inc. (CGC) a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du...
207-W-2009 | Décision | 2009-05-13
le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par John Theriault Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 962158.
Référence no 4210/J103-1
John Theriault Air Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 5 mai 2009.
Aux...
206-A-2009 | Décision | 2009-05-13
le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par Bel-Air Laurentien Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B314-1
Bel-Air...
205-A-2009 | Décision | 2009-05-13
le 12 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ocean Airlines S.p.A. - Licence no 070041.
Référence no M4212/O116-2
Aux termes de la licence no 070041, Ocean Airlines S.p.A. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2009-A-215 | Arrêté | 2009-05-12
le 12 mai 2009
DEMANDE présentée par Victory Air Transport, Inc. en vue de rétablir la licence no 060064.
Référence no M4211/V113-2
Victory Air Transport, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 060064. La demande était complète...
202-A-2009 | Décision | 2009-05-12