Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 971-980 sur 1135 décisions.
le 6 mars 2009
DEMANDE présentée par Norfalco Sales Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CRYSTAL EMERALD ».
Référence no W9125/T7/09-1
DEMANDE
Norfalco Sales Inc. a, par l'entremise de son représentant canadien,...
71-W-2009 | Décision | 2009-03-06
le 6 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengeselleschaft (Lufthansa German Airlines) (Lufthansa), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
73-A-2009 | Décision | 2009-03-06
le 6 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, et ses sociétés affiliées, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier la...
72-A-2009 | Décision | 2009-03-06
le 5 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TradeWinds Airlines, Inc. - Licence no 980034.
Référence no M4211/T272-2
Conformément à la licence no 980034, TradeWinds Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2009-A-96 | Arrêté | 2009-03-05
le 4 mars 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MANTA » pour appuyer, arpenter et participer à des activités de véhicule téléguidé (VTG).
Référence no W9125/M30/09-3
DEMANDE
Allseas...
69-W-2009 | Décision | 2009-03-04
le 3 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et d'un service international régulier (...
68-A-2009 | Décision | 2009-03-03
le 3 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eos Airlines, Inc. - Licence no 080022.
Référence no M4211/E219-2
Conformément à la licence no 080022, Eos Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2009-A-95 | Arrêté | 2009-03-03
le 2 mars 2009
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER BREEZE » aux fins d'affrètements sans équipage.
Référence no W9125/C51/09-1
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a...
67-W-2009 | Décision | 2009-03-02
le 27 février 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 030101 imposée par l'arrêté no 2009-A-32 du 27 janvier 2009 - FNT First Nations Transportation Inc.
Référence no M4210/F182-1
Aux termes de la licence no 030101, FNT First Nations Transportation Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-94 | Arrêté | 2009-02-27
le 26 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Yukon Wings Limited - Licence no 972109.
Référence no M4210/Y10-1
Aux termes de la licence no 972109, Yukon Wings Limited (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 32-...
2009-A-93 | Arrêté | 2009-02-26