Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 381-390 sur 920 décisions.
Chartright Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Chartright Air Group, de Chartright Executive Helicopters et de Chartright (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un...
2012-A-259 | Arrêté | 2012-07-25
Golden Eagle Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sterling Executive Charter (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport...
295-A-2012 | Décision | 2012-07-24
Golden Eagle Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sterling Executive Charter (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
2012-A-258 | Arrêté | 2012-07-24
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MCT STOCKHORN », un pétrolier suisse, afin de transporter des produits pétroliers raffinés de Lévis et/ou Québec (Québec) à Montréal (Québec); et/ou de Montréal et/ou Québec (Québec) à...
294-W-2012 | Décision | 2012-07-24
Dans sa décision no 360-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Wind River Air Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
293-A-2012 | Décision | 2012-07-23
Silver Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports...
2012-A-257 | Arrêté | 2012-07-20
Dans son arrêté no 2012-A-220, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de B. C. Yukon Air...
2012-A-256 | Arrêté | 2012-07-20
Dans son arrêté no 2012-A-6, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de WorldWind Helicopters, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du...
292-A-2012 | Décision | 2012-07-20
Le 27 juin 2012, Big Land Aviation Ltd. (Big Land) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une copie de l’entente de coentreprise entre Big Land, 1401380 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Wilderness North Air (WNA) et Wisk‑Air Limited exerçant son...
291-A-2012 | Décision | 2012-07-19
Dans son arrêté no 2012-A-222, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de JetSmart, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2012-A-253 | Arrêté | 2012-07-18