Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 661-670 sur 920 décisions.
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et l’Angola.
Air Canada est autorisée en...
127-A-2012 | Décision | 2012-04-16
DEMANDE
Le 6 mars 2012, Miami Air International, Inc. (Miami Air) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de passagers en provenance du Canada de Toronto (Ontario),...
126-A-2012 | Décision | 2012-04-13
CONTEXTE
Sichuan Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Sichuan Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service aérien international régulier exploité entre la...
2012-A-138 | Arrêté | 2012-04-13
Dans son arrêté no 2011-A-89, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Kenora Air Service Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
125-A-2012 | Décision | 2012-04-13
DEMANDE
WesternGeco Canada Limited a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WESTERN NEPTUNE », un navire de recherche sismique panaméen, afin d’acquérir environ 2 500 kilomètres carrés de données sismiques dans la partie canadienne de la mer de Beaufort,...
124-W-2012 | Décision | 2012-04-12
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN HAVILA », un navire de soutien de plongée de l’île de Man, pour effectuer des opérations de plongée à saturation pour des activités de...
123-W-2012 | Décision | 2012-04-12
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. par l’entremise de son représentant, a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN EAGLE », un navire libérien de construction sous-marine en mer, pour effectuer des activités de plongée à saturation et des activités de...
122-W-2012 | Décision | 2012-04-12
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN PACIFIC », un navire de construction sous-marineen mer de l’île de Man, pour effectuer des activités d’installation de conduites d’...
121-W-2012 | Décision | 2012-04-12
Global Exec Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports...
2012-A-137 | Arrêté | 2012-04-12
Brendan Airways, LLC exerçant son activité sous le nom de USA 3000 Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
2012-A-136 | Arrêté | 2012-04-11