Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 881-890 sur 920 décisions.
Dans son arrêté no 2012-A-8, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Midwest Flying Service, Inc. (licenciée).
L’Office a...
2012-A-23 | Arrêté | 2012-01-17
Executive Jet Management, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d...
2012-A-24 | Arrêté | 2012-01-17
Ocean Sky (UK) Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme; ou
d’...
2012-A-25 | Arrêté | 2012-01-17
Dans son arrêté no 2012-A-20, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Leading Edge Aviation Ltd. (licenciée).
L’Office a...
2012-A-26 | Arrêté | 2012-01-17
Dans sa décision no 214-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Columbia Pacific Aviation Inc. (licenciée).
La...
2012-A-27 | Arrêté | 2012-01-17
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OVERSEAS JOSEFA CAMEJO », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter environ 780 000 barils de pétrole brut, en un voyage, à...
17-W-2012 | Décision | 2012-01-16
Lid Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété...
2012-A-22 | Arrêté | 2012-01-13
Leading Edge Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la...
2012-A-20 | Arrêté | 2012-01-13
Dans son arrêté no 2011-A-524, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de World Jet II, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2012-A-21 | Arrêté | 2012-01-13
National Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
2012-A-18 | Arrêté | 2012-01-12