Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 65 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Asiana Airlines (Asiana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air...
242-A-2015 | Décision | 2015-07-31
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Asiana Airlines (Asiana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air...
243-A-2015 | Décision | 2015-07-31
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Asiana Airlines (Asiana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air...
244-A-2015 | Décision | 2015-07-31
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom d’I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation...
241-A-2015 | Décision | 2015-07-31
United, au nom d’Air New Zealand et au nom de United Express, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air New Zealand d’exploiter son service international régulier entre la Nouvelle-Zélande et le Canada en vendant des services de transport en son...
240-A-2015 | Décision | 2015-07-29
D & D Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2015-A-133 | Arrêté | 2015-07-29
Air Cargo Global, s.r.o. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre la République slovaque et le Canada.
L’Office est convaincu que...
239-A-2015 | Décision | 2015-07-28
Direct Approach Aviation LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
238-A-2015 | Décision | 2015-07-28
Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom dʼAeromexico (Aeromexico) a demandé à lʼOffice des transports du Canada (Office) une autorisation provisoire lui permettant dʼexploiter des services aériens internationaux entre le Mexique et le Canada, comme elle était...
237-A-2015 | Décision | 2015-07-27
INTRODUCTION
[1] Le 31 décembre 2013, Sydney Coal Railway Inc. (SCR) a été liquidée et prise en charge par Logistec Arrimage (Nouvelle-Écosse) inc. (Logistec). Le même jour, Industrie Canada a émis un certificat de dissolution pour SCR en vertu de la Loi canadienne sur...
236-R-2015 | Décision | 2015-07-27