Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 22 décisions.
Résumé
[1] Alexandre Dumas a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus de Sky Jet de le transporter.
[2] M. Dumas réclame une indemnité de 150 000 CAD pour dommages et intérêts.
[3] Dans la décision LET-AT-A-49-2023 (...
25-AT-A-2024 | Décision | 2024-12-11
Résumé
[1] Mohamed Chahir, une personne à mobilité réduite, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’attribution de son siège par Royal Air Maroc pour son vol aller-retour de Montréal (Québec) à Casablanca, Maroc, en août 2023.
[2] Dans la décision ...
23-AT-A-2024 | Décision | 2024-10-24
Résumé
[1] Sricamalan Pathmanathan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet dans laquelle il affirme qu’il a rencontré divers problèmes lorsqu’il a réservé un vol avec WestJet en 2022. Il soutient également qu’au cours de ce processus, il a pris...
22-AT-A-2024 | Décision | 2024-10-15
Résumé
[1] Denee Stokes a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant son vol de Calgary (Alberta) à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) le 19 juin 2023.
[2] Dans la décision LET-AT-A-34-2024 (décision sur la partie 1), l’Office a conclu que WestJet a...
21-AT-A-2024 | Décision | 2024-10-08
Résumé
[1] Fatima Ayoub a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, dans laquelle elle soutient qu’on ne lui a pas fourni l’accommodement requis pour répondre à ses besoins liés à son handicap pendant le vol AC0337 de Montréal (Québec) à...
20-AT-A-2024 | Décision | 2024-10-04
Résumé
[1] Le 1er février 2024, SC a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande de révision au titre de l’article 32 (demande de révision) de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] Le 8 février 2024, SC a déposé, au titre des Règles de l’Office des transports...
19-AT-A-2024 | Décision | 2024-09-26
Résumé
[1] Hassan Adil Abbasi a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air France à qui il reproche de ne pas lui avoir fourni le siège qui répond le mieux à ses besoins liés à son handicap.
[2] M. Abbasi a acheté un billet aller-retour...
18-AT-A-2024 | Décision | 2024-09-19
Résumé
[1] Sarina Cormier a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada en raison du refus de cette dernière de lui permettre de veiller aux soins et à la sécurité de son enfant lorsqu’elle prend un vol avec une personne de soutien au titre de la...
LET-AT-A-45-2024 | Lettre-décision | 2024-09-18
Résumé
[1] Patricia Nonye Okoye a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Lufthansa (défenderesses) concernant le manque d’assistance avec fauteuil roulant auquel elle a été confrontée à son arrivée à l’aéroport de Francfort le 24 ...
17-AT-A-2024 | Décision | 2024-08-28
Résumé
[1] Christopher Basaraba a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le fait que cette dernière a rejeté sa demande d’exemption du port du masque pendant la pandémie de COVID‑19.
[2] M. Basaraba devait prendre un vol avec...
11-AT-A-2024 | Décision | 2024-07-18