Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Résumé
[1] Patricia Nonye Okoye a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Lufthansa (défenderesses) concernant le manque d’assistance avec fauteuil roulant auquel elle a été confrontée à son arrivée à l’aéroport de Francfort le 24 ...
17-AT-A-2024 | Décision | 2024-08-28
Résumé
[1] M. Testouri a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il affirme qu’il a rencontré un obstacle du fait qu’il a été incapable de modifier sa réservation auprès de LOT par des moyens qui lui étaient accessibles comme il est une personne...
LET-AT-C-A-43-2024 | Lettre-décision | 2024-08-20