Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-10 sur 32 décisions.
Résumé
[1] Mme Tamayo a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un présumé manque d’assistance avec fauteuil roulant à l’aéroport international de Vancouver.
[2] Mme Tamayo devait prendre un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Las Vegas (Nevada) le...
47-AT-A-2025 | Décision | 2025-12-31
Résumé
[1] Sara Ramadan devait prendre un vol de Toronto (Ontario) à Abu Dhabi, Émirats arabes unis, le 9 décembre 2022. Mme Ramadan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle elle soutient qu’Egyptair a refusé de l’enregistrer pour son vol en raison de...
46-AT-A-2025 | Décision | 2025-12-18
Résumé
[1] Le 15 octobre 2025, la partie demanderesse a présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour une révision de la décision finale au titre de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC). Dans la décision finale, l’Office a conclu que les...
45-AT-A-2025 | Décision | 2025-12-17
Résumé
[1] Christine Monteiro-Almeida a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat à qui elle reproche de ne pas avoir répondu adéquatement à ses besoins liés à son allergie aux bananes. Elle indique qu’Air Transat a refusé sa demande pour que l’on...
43-AT-A-2025 | Décision | 2025-11-18
Résumé
[1] Carling Jackson a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada à qui elle reproche de ne pas lui avoir fourni de repas exempts d’allergènes particuliers ou une liste des ingrédients que contiennent les repas servis en vol.
[2] Mme Jackson...
42-AT-A-2025 | Décision | 2025-10-31
Résumé
[1] Le 29 juillet 2025, la demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour une révision de la décision 24-AT-A-2025 (décision finale) au titre de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] Dans la décision finale, l’Office a...
40-AT-A-2025 | Décision | 2025-10-29
Résumé
[1] La partie demanderesse a présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les politiques de Porter sur les chiens d’assistance. Plus précisément, la partie demanderesse conteste les exigences de Porter en matière d’évaluation du chien et de documents...
39-AT-A-2025 | Décision | 2025-09-29
Résumé
[1] Mme Vekhande a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au nom du demandeur concernant des difficultés que ce dernier a rencontrées à son arrivée à l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (aéroport de Montréal).
[2] Le demandeur est...
38-AT-A-2025 | Décision | 2025-09-26
Résumé
[1] Angie Allard a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les difficultés qu’elle a rencontrées lorsqu’elle a acheté son billet auprès de WestJet pour se déplacer avec une personne de soutien en 2024. Elle soutient que WestJet ne l’a pas informée...
37-AT-A-2025 | Décision | 2025-09-22
Résumé
[1] Domenico Calla a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Porter à qui il reproche de ne pas avoir accepté son chien comme chien d’assistance.
[2] M. Calla affirme que Porter n’a pas répondu à son besoin de se déplacer avec son chien...
36-AT-A-2025 | Décision | 2025-09-12