Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Résumé
[1] La partie demanderesse a présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les politiques de Porter sur les chiens d’assistance. Plus précisément, la partie demanderesse conteste les exigences de Porter en matière d’évaluation du chien et de documents...
39-AT-A-2025 | Décision | 2025-09-29
Résumé
[1] Mme Vekhande a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au nom du demandeur concernant des difficultés que ce dernier a rencontrées à son arrivée à l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (aéroport de Montréal).
[2] Le demandeur est...
38-AT-A-2025 | Décision | 2025-09-26
Résumé
[1] Angie Allard a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les difficultés qu’elle a rencontrées lorsqu’elle a acheté son billet auprès de WestJet pour se déplacer avec une personne de soutien en 2024. Elle soutient que WestJet ne l’a pas informée...
37-AT-A-2025 | Décision | 2025-09-22
Résumé
[1] Domenico Calla a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Porter à qui il reproche de ne pas avoir accepté son chien comme chien d’assistance.
[2] M. Calla affirme que Porter n’a pas répondu à son besoin de se déplacer avec son chien...
36-AT-A-2025 | Décision | 2025-09-12