Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Résumé
[1] Carling Jackson a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada à qui elle reproche de ne pas lui avoir fourni de repas exempts d’allergènes particuliers ou une liste des ingrédients que contiennent les repas servis en vol.
[2] Mme Jackson...
42-AT-A-2025 | Décision | 2025-10-31
Résumé
[1] Le 29 juillet 2025, la demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour une révision de la décision 24-AT-A-2025 (décision finale) au titre de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] Dans la décision finale, l’Office a...
40-AT-A-2025 | Décision | 2025-10-29