Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Résumé
[1] Mme Tamayo a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un présumé manque d’assistance avec fauteuil roulant à l’aéroport international de Vancouver.
[2] Mme Tamayo devait prendre un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Las Vegas (Nevada) le...
47-AT-A-2025 | Décision | 2025-12-31
Résumé
[1] Sara Ramadan devait prendre un vol de Toronto (Ontario) à Abu Dhabi, Émirats arabes unis, le 9 décembre 2022. Mme Ramadan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle elle soutient qu’Egyptair a refusé de l’enregistrer pour son vol en raison de...
46-AT-A-2025 | Décision | 2025-12-18
Résumé
[1] Le 15 octobre 2025, la partie demanderesse a présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour une révision de la décision finale au titre de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC). Dans la décision finale, l’Office a conclu que les...
45-AT-A-2025 | Décision | 2025-12-17