Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 11-20 sur 32 décisions.
Résumé
[1] Le 28 janvier 2025, Air Canada a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en son propre nom et au nom de Jazz Aviation LP, pour qu’il annule les décisions sur l’oxygène au titre de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] Air Canada...
35-AT-A-2025 | Décision | 2025-08-27
Résumé
[1] Le demandeur est un enfant de cinq ans qui a la paralysie cérébrale et qui utilise un fauteuil roulant pour enfant. Le demandeur est représenté par sa mère, Shreya Vekhande. Le demandeur a pris un vol de Qatar Airways Group avec ses parents de Doha, Qatar, à Montréal (Québec)...
LET-AT-A-16-2025 | Lettre-décision | 2025-08-18
Résumé
[1] David Dolan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il affirme que les défenderesses ne lui ont pas fourni un autre itinéraire adapté à ses besoins liés à son handicap. L’incident s’est produit après un vol exploité par la défenderesse,...
30-AT-A-2025 | Décision | 2025-07-25
Résumé
[1] Angie Allard a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les difficultés qu’elle a rencontrées lorsqu’elle a acheté son billet auprès de WestJet pour se déplacer avec une personne de soutien en 2024. Elle soutient que WestJet ne l’a pas informée...
LET-AT-A-13-2025 | Lettre-décision | 2025-07-17
Résumé
[1] Bryan Featherstone a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un obstacle allégué à ses possibilités de déplacement lors de l’embarquement prioritaire à bord du vol AC908 de Toronto (Ontario) à Manchester, Royaume-Uni, le 21 août...
28-AT-A-2025 | Décision | 2025-07-16
Résumé
[1] Asael Lubotzky a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il affirme que Flair n’a pas fourni d’assistance avec fauteuil roulant à l’aéroport international de Fort Lauderdale lorsqu’il voyageait de Fort Lauderdale (Floride) à Toronto (Ontario...
26-AT-A-2025 | Décision | 2025-07-03
Résumé
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre les défenderesses concernant leur refus de répondre à ses besoins en transportant son chien en cabine lors d’un vol à destination de Londres, Royaume-Uni. L’Office a déterminé, dans la...
24-AT-A-2025 | Décision | 2025-06-26
Résumé
[1] Adnan Elmasri a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il soutient qu’Air Canada lui a injustement refusé le transport pour ne pas avoir porté son masque pendant la pandémie de COVID-19 et a omis de lui fournir une assistance avec fauteuil...
22-AT-A-2025 | Décision | 2025-06-11
Résumé
[1] Crystal Spring Hawes a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) à la suite de son vol avec WestJet de Kelowna (Colombie-Britannique) à Honolulu (Hawaii) via Vancouver (Colombie-Britannique) le 4 janvier 2023, et de son vol de retour,...
19-AT-A-2025 | Décision | 2025-05-15
Résumé
[1] Diane Zeleny a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un obstacle allégué à ses possibilités de déplacement à la sortie de l’aéroport Billy Bishop de Toronto (aéroport Billy Bishop), détenu et exploité par Ports Toronto.
[2] Pour les motifs...
17-AT-A-2025 | Décision | 2025-05-05