Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Résumé
[1] Steven Fletcher a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant la limite de poids de 300 livres imposée par WestJet pour le transport des aides à la mobilité à bord de certains aéronefs. La décision de WestJet d’imposer cette limite a empêché M. ...
LET-AT-A-31-2026 | Lettre-décision | 2026-06-23