Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 1 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Corporation du district de Burnaby (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C....
1989-R-251 | Arrêté | 1989-09-01
le 8 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Skystar International, Inc. -Licence n° 881530.
Référence n° M4895-S84-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881530, Skystar International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-255 | Arrêté | 1989-09-08
le 8 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Midstate Airlines, Inc. - Licence n° 881365.
Référence n° M4895-M52-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881365, Midstate Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-256 | Arrêté | 1989-09-08
le 5 septembre 1989
RELATIF à une demande présentée par VIA Rail Canada Inc. (ci-après la demanderesse) en vue de réduire la fréquence de son service de trains de voyageurs sur son tronçon Hornepayne-Farlane de la liaison Capreol-Winnipeg; et
RELATIF à l'ordonnance n° R-38000 de la Commission...
1989-R-253 | Arrêté | 1989-09-05
le 7 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Parcs de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les...
1989-R-254 | Arrêté | 1989-09-07
le 8 septembre 1989
RELATIF aux licences nos 890126 et 890125 - N.C. Air Ltd.
Référence n° M4205-N109-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890126, N.C. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
1989-A-259 | Arrêté | 1989-09-08
le 8 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 10776 du 5 juin 1987 - Brian Rizok exerçant son activité sous le nom de Hangar 401.
Référence n° 2-H396-1
ATTENDU que par la décision n° 10776 du 5 juin 1987, Brian Rizok exerçant son activité sous le nom de Hangar 401 (ci-après la demanderesse) était...
1989-A-260 | Arrêté | 1989-09-08
le 8 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par The Flying Tiger Line, Inc. - Licence n° 881167.
Référence n° M4895-T27-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881167, The Flying Tiger Line, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-258 | Arrêté | 1989-09-08
le 8 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jetco, Inc. - Licence n° 881300.
Référence n° M4895-J50-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881300, Jetco, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement)...
1989-A-257 | Arrêté | 1989-09-08
le 8 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1986-150-9983 du 29 juillet 1986 - Canadiana Sports Ventures Inc.
Référence n° 2-C743-1
ATTENDU que par la décision n° WDA1986-150-9983 du 29 juillet 1986, Canadiana Sports Ventures Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un...
1989-A-261 | Arrêté | 1989-09-08