Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 9 février 1989
DEMANDE présentée par Skybird Aviation, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream IV aux termes de la licence no 881560.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-S736-1A
Skybird Aviation, Inc. (ci-après le demandeur) a présenté une...
74-A-1989 | Décision | 1989-02-09
le 9 février 1989
DEMANDE présentée par Jabbee Air Services en vue d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Moose Factory (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-J88-4
No...
77-A-1989 | Décision | 1989-02-09
le 9 février 1989
DEMANDE présentée par Metro Jet, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M114-4
No 88625 au rôle...
78-A-1989 | Décision | 1989-02-09
le 10 février 1989
DEMANDE présentée par Lebanon Airport Development Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Glens Falls Flight Center en vue de modifier la licence no 880092 afin d'autoriser la licenciée, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à...
80-A-1989 | Décision | 1989-02-10
le 9 février 1989
DEMANDE présentée par Bissett Air Service Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Little Grand Rapids (52o05'N 95o 20'O) (Manitoba)....
81-A-1989 | Décision | 1989-02-09
le 9 février 1989
DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Markham (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
79-A-1989 | Décision | 1989-02-09
le 13 février 1989
DEMANDE présentée par T.N. Air Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes C et D aux termes de la licence no 883095.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T48-4
No 88669 au rôle
T.N. Air Inc. (ci-après le demandeur) a présenté une...
84-A-1989 | Décision | 1989-02-13
le 13 février 1989
DEMANDE présentée par Renown Aviation Inc. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M5050-F1
Renown Aviation Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office...
86-A-1989 | Décision | 1989-02-13
le 15 février 1989
DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F et en vue de desservir également Wabush (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 882438.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A1006-1A
Nos 88556 au rôle88557...
87-A-1989 | Décision | 1989-02-15
le 13 février 1989
DEMANDE présentée par Venture Air Ltd. en vue de modifier la licence no 880646 :
1) en supprimant la restriction relative aux aéronefs sur flotteurs;
2) en annulant la condition no 2; et
3) en ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B...
85-A-1989 | Décision | 1989-02-13