Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 5 mai 1989
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupe A et B, à partir d'une base située à Chute-des-Passes (Lac-à-La-Carpe) (Québec) entre le 1er...
227-A-1989 | Décision | 1989-05-05
le 5 mai 1989
DEMANDE présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M5050-U1
United Parcel Service Company (ci-après la demanderesse) a...
231-A-1989 | Décision | 1989-05-05
le 5 mai 1989
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Alma (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
229-A-1989 | Décision | 1989-05-05
le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, à partir d'une base située à La Grande 2 (Québec).
DÉCISION...
230-A-1989 | Décision | 1989-05-04
le 8 mai 1989
DEMANDE présentée par Sundance Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882099, 882100 et 882101.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-S162-4M4205-S162-5M4895-S162-4
Nos 89206 aux rôles8920889209
Aux termes de la licence no 882099, Sundance Aviation Ltd....
233-A-1989 | Décision | 1989-05-08
le 5 mai 1989
DEMANDE présentée par General Department of International Air Services (Aeroflot "Soviet Airlines") en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers et de marchandises entre des...
232-A-1989 | Décision | 1989-05-05
le 8 mai 1989
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et E, afin de desservir Prince Albert, La Ronge, Points North Landing, Wollaston...
235-A-1989 | Décision | 1989-05-08
le 8 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, afin de desservir Timmins, Cochrane, Kapuskasing, Moosonee/ Moose Factory,...
234-A-1989 | Décision | 1989-05-08
le 8 mai 1989
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882661.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A224-4-1
No 89056 WR au rôle
Athabaska Airways Ltd. (ci-après la demanderesse)...
237-A-1989 | Décision | 1989-05-08
le 8 mai 1989
RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier entre Kenora (Ontario), Canada et Minneapolis (Minnesota), États-Unis d'Amérique.
Références nos M4895-A128-2-4M4895-T14-2
La licence no 880754 autorise Air Ontario Inc. à exploiter un service international régulier...
239-A-1989 | Décision | 1989-05-08