Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Service international à la demande - North American Airlines, Inc.
le 12 mars 1990 DEMANDE présentée par North American Airlines, Inc. de Jamaica (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
130-A-1990 | Décision | 1990-03-12
Service international à la demande - Jet Management Group, Inc.
le 19 mars 1990 DEMANDE présentée par Jet Management Group, Inc. de Syracuse (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
145-A-1990 | Décision | 1990-03-19
Service international à la demande - Empire Airlines, Inc.
le 15 mars 1990 DEMANDE présentée par Empire Airlines, Inc. de Hayden Lake (Idaho), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
136-A-1990 | Décision | 1990-03-15
Service international à la demande - Federal Express Corporation
le 19 mars 1990 DEMANDE présentée par Federal Express Corporation de Memphis (Tennessee), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le...
144-A-1990 | Décision | 1990-03-19
Service international à la demande - Doskocil Companies Incorporated s/n Execuflight Aero Services
le 19 mars 1990 DEMANDE présentée par Doskocil Companies Incorporated faisant affaires sous la raison sociale de Execuflight Aero Services de Hutchinson (Kansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
141-A-1990 | Décision | 1990-03-19
Service international à la demande - Waukesha Flying Services, Inc.
le 23 mars 1990 DEMANDE présentée par Waukesha Flying Services, Inc. de Waukesha, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
164-A-1990 | Décision | 1990-03-23
Service international à la demande - North American Airlines, Inc.
le 21 mars 1990 DEMANDE présentée par North American Airlines, Inc. de Jamaica (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
154-A-1990 | Décision | 1990-03-21
Service international à la demande - Armstrong Aviation, Inc.
le 23 mars 1990 DEMANDE présentée par Armstrong Aviation, Inc. de Madison (Wisconsin), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
163-A-1990 | Décision | 1990-03-23
Service international à la demande - V.I.P. Air Service, Inc.
le 23 mars 1990 DEMANDE présentée par V.I.P. Air Service, Inc. de Sugar Grove (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
162-A-1990 | Décision | 1990-03-23
Service international à la demande - Rohrer Aviation, Inc.
le 23 mars 1990 DEMANDE présentée par Rohrer Aviation, Inc. de Wadsworth (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
161-A-1990 | Décision | 1990-03-23