Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 18 mai 1990
DEMANDE présentée par Commonwealth Jet Service, Inc. de Sandston (Virginie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
289-A-1990 | Décision | 1990-05-18
le 23 mai 1990
DEMANDE présentée par Private Jet Expeditions, Inc. de Wichita (Kansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
302-A-1990 | Décision | 1990-05-23
le 23 mai 1990
DEMANDE présentée par Eagle Aviation, Inc. de Wyandotte (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
301-A-1990 | Décision | 1990-05-23
le 23 mai 1990
DEMANDE présentée par George H. Richmond faisant affaires sous la raison sociale de Aquila Air de Endicott (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
300-A-1990 | Décision | 1990-05-23
le 30 mai 1990
DEMANDE présentée par Staveland Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Commander de Eagle River (Alaska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
309-A-1990 | Décision | 1990-05-30
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Bradley Air Services Limited - Licence n° 882653.
Référence n° M4895-B59-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882653, Bradley Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-297 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom de AirBC - Licence n° 880471.
Référence n° M4895-A66-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880471, Air BC Limited exerçant son activité sous le...
1990-A-296 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par LOT Polish Airlines - Licence n° 880470.
Référence n° M4895-L67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880470, LOT Polish Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-294 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Canada - Licence n° 883216.
Référence n° M4895-A74-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883216, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-295 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Delta Air Lines, Inc. - Licence n° 881765.
Référence n° M4895-D14-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881765, Delta Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-292 | Arrêté | 1990-06-08