Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Ontario Inc. - Licence n° 883039.
Référence n° M4895-A128-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883039, Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-280 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien - Licence n° 880519.
Référence n° M4895-C166-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880519, Ontario...
1990-A-281 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc - Licence n° 880549.
Référence n° M4895-R80-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880549, Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal...
1990-A-276 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Niagara Express Inc. - Licence n° 882130.
Référence n° M4895-A121-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882130, Air Niagara Express Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-279 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Prairie Flying Service (1976) Ltd. - Licence n° 882932.
Référence n° M4895-P74-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882932, Prairie Flying Service (1976) Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-277 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Atlantic Ltd. - Licence n° 882109.
Référence n° M4895-A65-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882109, Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-278 | Arrêté | 1990-06-08
le 3 octobre 1990
DEMANDE présentée par Emery Air Charter, Inc. de Rockford (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
504-A-1990 | Décision | 1990-10-03
le 19 septembre 1990
DEMANDE présentée par American West Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Glynn Air de Tulsa (Oklahoma), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
490-A-1990 | Décision | 1990-09-19
le 5 octobre 1990
DEMANDE présentée par CTM Aviation Services, Inc. d'Ann Arbor (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
510-A-1990 | Décision | 1990-10-05
le 5 octobre 1990
DEMANDE présentée par Elliott Beechcraft of Omaha, Inc. de Omaha (Nebraska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
509-A-1990 | Décision | 1990-10-05