Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 17 décembre 1990
DEMANDE présentée par Top Flight Air Service, Inc. de Tampa (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
632-A-1990 | Décision | 1990-12-17
le 17 décembre 1990
DEMANDE présentée par Du Page Airport Authority faisant affaires sous la raison sociale de Planemaster Services de West Chicago (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
630-A-1990 | Décision | 1990-12-17
le 17 décembre 1990
DEMANDES présentées par Air Combs - Birmingham, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AMR Combs faisant affaires sous la raison sociale d'AMR Services faisant affaires sous la raison sociale d'AMR en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de...
628-A-1990 | Décision | 1990-12-17
le 17 décembre 1990
DEMANDE présentée par AMR Combs - Birmingham, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AMR Combs faisant affaires sous la raison sociale d'AMR Services faisant affaires sous la raison sociale d'AMR de Fort Worth (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence...
627-A-1990 | Décision | 1990-12-17
le 27 décembre 1990
DEMANDE présentée par Ground-Air Transfer, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter One, Inc. de Fort Lauderdale (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec...
647-A-1990 | Décision | 1990-12-27
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Time Air Inc. - Licence n° 880267.
Référence n° M4895-T44-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880267, Time Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-275 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Metro Air Northeast, Inc. (VT) faisant affaires sous la raison sociale de Trans World Express et/ou Metro Air Northeast - Licence n° 890358.
Référence n° M4895-M128-4
ATTENDU qu'aux termes de la...
1990-A-273 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Delta Air Charters Ltd. - Licence n° 882076.
Référence n° M4895-D13-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882076, Delta Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-274 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Midway Airlines, Inc. et/ou Midway Airlines (1984) Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Midway Airlines ou Midway - Licence n° 881400.
Référence n° M4895-M54-4
ATTENDU qu'aux termes de la...
1990-A-272 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Atonabee Limited exerçant son activité sous le nom de City Express - Cité Express - Licence n° 882523.
Référence n° M4895-C87-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882523, Air Atonabee...
1990-A-270 | Arrêté | 1990-06-08