Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 3 juillet 1990
DEMANDE présentée par Charles A. McKee faisant affaires sous la raison sociale de Allstates Air Charter de Peshastin (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
351-A-1990 | Décision | 1990-07-03
le 5 juillet 1990
DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Halifax (Nouvelle-Écosse) au...
357-A-1990 | Décision | 1990-07-05
le 9 juillet 1990
DEMANDE présentée par Carnival Air Lines, Inc. de Dania (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
362-A-1990 | Décision | 1990-07-09
le 10 juillet 1990
DEMANDE présentée par Executive Express Charters, Inc. de Cadillac (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
366-A-1990 | Décision | 1990-07-10
le 11 juillet 1990
DEMANDE présentée par Modesto Executive Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sky Trek Aviation de Modesto (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
374-A-1990 | Décision | 1990-07-11
le 10 juillet 1990
DEMANDE présentée par Action Aviation, Inc. de Renton (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
365-A-1990 | Décision | 1990-07-10
le 11 juillet 1990
DEMANDE présentée par Aircraft Management, Inc. de Madison (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
369-A-1990 | Décision | 1990-07-11
le 17 juillet 1990
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de modifier la licence no 880465 :
1) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D; et
2) en y ajoutant l'autorisation de desservir également les points Little Grand Rapids (...
384-A-1990 | Décision | 1990-07-17
le 13 juillet 1990
DEMANDE présentée par Flight Operations, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Flight Ops faisant affaires sous la raison sociale de Flt Ops de Dover (New Hampshire), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
376-A-1990 | Décision | 1990-07-13
le 19 juillet 1990
DEMANDE présentée par Bay Air, Inc. de Bayfield (Wisconsin), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
400-A-1990 | Décision | 1990-07-19