Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 18 juillet 1990
DEMANDE présentée par George Maryk, Anne Maryk et Arthur Ganchow exerçant leur activité sous le nom de Tall Timber Lodge Fly-In Service en vue de suspendre pour un an les licences nos 883667 et 883668 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du...
388-A-1990 | Décision | 1990-07-18
le 18 juillet 1990
DEMANDE présentée par Northfork Logging Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timberland Air Services en vue d'annuler la décision no 55-A-1989 du 1er février 1989.
Référence no M4205-T113-4
Par la décision no 55-A-1989 du 1er février 1989, Northfork...
387-A-1990 | Décision | 1990-07-18
le 18 juillet 1990
RELATIVE à la décision no 524-A-1989 du 12 octobre 1989 - Alexander Glen MacKenzie au nom d'une société à être incorporée qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Corsair International.
Référence no M4895-C226-4
Par la décision no 524-A-1989 du 12 octobre 1989,...
392-A-1990 | Décision | 1990-07-18
le 18 juillet 1990
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de modifier la licence no 883164 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D et en y changeant le nom de la base d'exploitation de Cochenour à Red Lake/Cochenour (Ontario)....
391-A-1990 | Décision | 1990-07-18
le 18 juillet 1990
DEMANDE présentée par Southwest Aviation Limited en vue d'annuler la licence no 880240.
Référence no M4205-S117-5
No 90499 au rôle
Aux termes de la licence no 880240, Southwest Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur.
Par lettre...
390-A-1990 | Décision | 1990-07-18
le 19 juillet 1990
DEMANDE présentée par P.A. Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C aux termes de la licence no 882770.
Référence no M4895-P1-4
No 90211 WR au rôle
P.A. Aviation Services Ltd. (ci-après la...
396-A-1990 | Décision | 1990-07-19
le 19 juillet 1990
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
395-A-1990 | Décision | 1990-07-19
le 19 juillet 1990
DEMANDE présentée par Aviation Sport Aventure Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
399-A-1990 | Décision | 1990-07-19
le 19 juillet 1990
DEMANDE présentée par Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le nom de Aladen Safaries en vue de suspendre les licences nos 883601 et 883602.
Références nos M4205-A159-4M4205-A159-5
No 90511 au rôle
Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le nom de Aladen...
398-A-1990 | Décision | 1990-07-19
le 19 juillet 1990
DEMANDE présentée par Ostashek Outfitting Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882293.
Référence no M4205-O24-4
No 90322 au rôle
Ostashek Outfitting Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
397-A-1990 | Décision | 1990-07-19