Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Trans-Artic Limited faisant affaires sous la raison sociale de Polar Alaska Enterprises, Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-P451-1A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1990, Trans-Artic Limited...
124-A-1988 | Décision | 1988-06-17
le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Hughes Air (Alberta) Ltd. en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 1743/67(C) et A.T.C. 507/74(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-H232-1A-2A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1743/67(C), Hughes Air (Alberta) Ltd. est autorisé à...
125-A-1988 | Décision | 1988-06-17
le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Wilderness Air (Vermilion Bay) 1982 Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Nestor Falls (Ontario)....
127-A-1988 | Décision | 1988-06-17
le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par Page Flight Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 3 (entre points déterminés) par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, afin de desservir Norman Wells et Coppermine (Territoires du Nord...
128-A-1988 | Décision | 1988-06-17
le 22 juin 1988
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Calm Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base...
129-A-1988 | Décision | 1988-06-22
le 8 juin 1988
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Québec et Sept-Îles (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
134-A-1988 | Décision | 1988-06-08
le 8 juin 1988
DEMANDE présentée par 2541-8377 Quebec Inc. se proposant d'exercer son activité sous le nom de Brassard Air-Service Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une...
136-A-1988 | Décision | 1988-06-08
le 21 juin 1988
DEMANDE présentée par Air Atonabee Limited exerçant son activité sous le nom commercial de City Express - Cité Express en vue de modifier la licence n A.T.C. 3198/80(NS) en y ajoutant l'autorisation de desservir également Wabush (Terre-Neuve).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
144-A-1988 | Décision | 1988-06-21
le 8 juin 1988
DEMANDE présentée par Stony-Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Stony Rapids (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
147-A-1988 | Décision | 1988-06-08
le 22 juin 1988
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Cochenour et North Spirit Lake (Ontario)....
148-A-1988 | Décision | 1988-06-22