Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 23 juillet 1990
DEMANDE présentée par Bordaire Limited en vue de suspendre pour un an les licences nos 883219 et 883220 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205-B53-4M4895-B53-4
No 90538 au rôle
Bordaire Limited (ci-après la...
402-A-1990 | Décision | 1990-07-23
le 19 juillet 1990
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
401-A-1990 | Décision | 1990-07-19
le 24 juillet 1990
DEMANDE présentée par Carson Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
405-A-1990 | Décision | 1990-07-24
le 24 juillet 1990
DEMANDE présentée par 173014 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
408-A-1990 | Décision | 1990-07-24
le 24 juillet 1990
DEMANDE présentée par Brian Porta Pilot Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de BFP Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
407-A-1990 | Décision | 1990-07-24
le 24 juillet 1990
DEMANDE présentée par 2638-8421 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Pro Air Aviation International en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
406-A-1990 | Décision | 1990-07-24
le 25 juillet 1990
DEMANDE présentée par Telair Services (87) Ltd. en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 880395.
Référence no M4205-T114-4
No 90498 au rôle
Aux termes de la licence no 880395, Telair Services (87) Ltd. (ci-...
412-A-1990 | Décision | 1990-07-25
le 25 juillet 1990
DEMANDE présentée par New Delta School of Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
411-A-1990 | Décision | 1990-07-25
le 25 juillet 1990
DEMANDE présentée par Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Conquest en vue de suspendre, jusqu'au 15 juillet 1992, la licence no 882666 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4895-A85-4...
410-A-1990 | Décision | 1990-07-25
le 26 juillet 1990
DEMANDE présentée par Orion Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883543 et 883544, et les décisions nos WDA1986-180-10145 du 9 octobre 1986 et 40-A-1988 du 19 avril 1988.
Références nos M4205-O20-4M4205-O20-5
No 90489 au rôle
Aux termes de la licence no 883543,...
415-A-1990 | Décision | 1990-07-26