Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 30 juin 1988
DEMANDE présentée par Glenn H. Clark qui se propose de constituer une société sous le nom de Sioux Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe munis de flotteurs des groupes A, B et C, à partir d'une...
126-A-1988 | Décision | 1988-06-30
le 30 juin 1988
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. de Dallas/Fort Worth (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
158-A-1988 | Décision | 1988-06-30
le 25 juillet 1988
RELATIVE à une demande présentée par VIA Rail Canada Inc. en date du 27 novembre 1987, en vertu de l'article 134 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, et de l'article 47 de l'ancienne Loi nationale sur les transports, S.R.C. 1970, c. N-17, en vue d'amener l'...
177-R-1988 | Décision | 1988-07-25
Le 15 septembre 1988
DEMANDE présentée par Cree Band Marine Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement à la demande, au moyen de navires d'un...
319-W-1988 | Décision | 1988-09-15
Le 9 août 1988
DEMANDE présentée par Cooper Barging Service Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement à la demande, au moyen de navires d'un...
225-W-1988 | Décision | 1988-08-09
Le 10 août 1988
DEMANDE présentée par Northern Transportation Company Limited en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, pour assurer un service d'approvisionnement régulier et à la demande, au...
228-W-1988 | Décision | 1988-08-10
Le 9 août 1988
DEMANDE présentée par A. Frame Contracting Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement régulier et à la demande, au moyen de navires...
224-W-1988 | Décision | 1988-08-09
Le 9 août 1988
DEMANDE présentée par Coastal Marine Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement à la demande, au moyen de navires d'un tonnage au...
223-W-1988 | Décision | 1988-08-09
Le 1er août 1988
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) en vue d'abandonner l'exploitation de la subdivision Chester entre le point milliaire 42,25 et le point milliaire 109,07, dans la province de la Nouvelle-Écosse.
RELATIVE à une motion de la...
193-R-1988 | Décision | 1988-08-01
Le 6 juillet 1988
RELATIVEMENT à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, et jugée être conforme à l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, en...
163-R-1988 | Décision | 1988-07-06