Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
le 8 août 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une...
1990-R-422 | Arrêté | 1990-08-08
le 10 août 1990
RELATIF à une demande datée du 8 février 1990, en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un arrêté de l'Office national des transports (ci-après l'Office) recommandant au gouverneur en conseil la sanction d'un accord...
1990-R-424 | Arrêté | 1990-08-10
le 10 août 1990
RELATIF à la reconstruction et à l'élargissement du chemin Hespeler par la municipalité régionale de Waterloo où il croise à niveau la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 1,55 de la subdivision Waterloo, dans la...
1990-R-425 | Arrêté | 1990-08-10
le 10 août 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l...
1990-R-426 | Arrêté | 1990-08-10
le 9 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique en déplaçant...
1990-R-423 | Arrêté | 1990-08-09
le 10 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la MacLaren Engineers Inc. au nom de la ville de Waterloo (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-427 | Arrêté | 1990-08-10
le 13 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Glenn Holmes exerçant son activité sous le nom de Manitou Outfitters - Wings To Adventure -Licence n° 890063.
Référence n° M4205-M96-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890063, Glenn Holmes exerçant son activité sous le nom...
1990-A-430 | Arrêté | 1990-08-13
le 13 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Quispamsis (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, en élargissant le...
1990-R-429 | Arrêté | 1990-08-13
le 14 août 1990
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M4895-J45-4
N° 90219 au rôle
Jetall Holdings Corporation (ci-après la demanderesse...
1990-A-432 | Arrêté | 1990-08-14
le 15 août 1990
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. - Licences nos 882448, 882449 et...
1990-A-433 | Arrêté | 1990-08-15